Devenir adhérents
Peuvent adhérer à la Fédération les personnes physiques et morales dont les activités consistent à assurer la formation dans le domaine de la sécurité privée, notamment les formations avec des armes, en respectant l’Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.
La demande d’adhésion à la Fédération est accompagnée de pièces justificatives dont la liste est précisée par le règlement intérieur.
La demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Bureau, dont la décision est souveraine et dont les motifs peuvent ne pas être exprimés au postulant.
Toutefois, en cas de rejet de la demande d’adhésion, celle-ci pourra être présentée à nouveau après un délai fixé par le règlement intérieur.
En cas de changement de participation financière, de forme juridique ou de direction dans l’entreprise adhérente, le Bureau a la faculté de réexaminer le dossier d’adhésion.
Engagement
Tout adhérent s’engage notamment à :
- respecter les lois, règlements et règles déontologiques de la profession ;
- respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions de la Fédération ;
- mener à terme les missions confiées par la Fédération dont il aurait accepté la charge et la responsabilité ;
- participer autant que possible aux réunions et manifestations organisées par la Fédération ;
- répondre aux diverses enquêtes diligentées ou relayées par la Fédération ;
- informer le Bureau de toute modification de la situation juridique de l’adhérent, notamment redressement ou liquidation, mise en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire, suspension ou retrait de l’autorisation administrative d’exercer, etc.
Les adhérents sont autorisés à se prévaloir de leur adhésion à la Fédération et à apposer le logo de celui-ci sur leurs supports de communication.
Ensemble pour une reconnaissance de la formation aux maniements des armes de défense